Arrêté du 30 août 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

J.O. 218 du 18 septembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15367
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Arrêté du 30 août 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

NOR : SANA0222882A

Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de la santé, de la famille, et des personnes handicapées,

Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;

Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,

Arrêtent :

Article 1

Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Association ASSAD de Foulayronnes

(47510 Foulayronnes)

Accord collectif non daté relatif à la réduction du temps de travail.

II. - Association Abri de la Providence NCE

(49100 Angers)

Accord d'entreprise du 9 octobre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

III. - Association ADMR de la Blesmoise

(51340 Blesme)

Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.

IV. - Association ADMR de Connantray

(51320 Connantray)

Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.

V. - Association ADMR Sainte-Menehould

(51800 Sainte-Menehould)

Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.

VI. - Association ADMR Bauvin-Provin-Annoeullin

(59112 Annoeullin)

Note d'information du 29 mai 2001 et avenant du 16 mai 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

VII. - Groupement d'employeurs TISF et AMF

ADMR des Pyrénées-Atlantiques (64811 Serres-Castet)

Note d'information du 25 juin 2001 et avenant du 10 janvier 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

VIII. - Association d'accueil de personnes handicapées

des Trois Vallées (69210 L'Arbresle)

Note d'information du 20 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

IX. - Association Présence du Huitième

(69008 Lyon)

Note d'information du 10 juillet 2001 et avenant du 12 juin 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

X. - Association Terre solidaire

(73800 Planaise)

Accord du 24 août 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

XI. - Association ADMR de Caylus

(82160 Caylus)